Mentions légales Politique de confidentialité CGV

Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent aux commandes passées via le service de commande en ligne NovaKasse de Babala Özdemir ou de l’établissement affilié concerné.

2. Conclusion du contrat

En envoyant la commande, le client fait une offre ferme. Le contrat est conclu par la confirmation ou l’acceptation de l’établissement.

3. Prix & paiement

Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA légale incluse. Les commandes via le service en ligne doivent en principe être payées d’avance par carte (Stripe). La commande n’est transmise à l’établissement qu’après paiement réussi.

4. Livraison & retrait

Les délais de livraison et de retrait sont indicatifs. En cas de livraison, d’éventuels montants minimums de commande et frais de livraison s’appliquent, affichés avant la finalisation de la commande.

5. Annulation & remboursement

Les plats/boissons déjà préparés sont exclus du retour. En cas de réclamation justifiée ou d’annulation avant préparation, le montant est remboursé via Stripe sur le moyen de paiement d’origine.

6. Responsabilité

La responsabilité est limitée à la faute intentionnelle et à la négligence grave, dans la mesure où la loi le permet.

7. Droit applicable

Le droit suisse s’applique. Le for est — dans la mesure où la loi le permet — le siège de l’exploitante.

Mise à jour : 2026